constitution française, présentée au Roi... - Lot 184 - Brissonneau

HUIT SIÈCLES DE L'HISTOIRE DE L'EUROPE Souverains, Souveraines Princes et Princesses... Lettres et manuscrits autographes Documents historiques Expositions publiques : 1°) PRIVÉE CHEZ L'EXPERT uniquement sur rendez-vous 2°) PUBLIQUE À L'HÔTEL DROUOT - SALLE N° 9 le Mercredi 26 Novembre 2008 de 11 à 18 heures des principaux (sous vitrines fermées) le Jeudi 27 Novembre 2008 de 11 à 12 heures Experts : M. Guy MARTIN Tél. : 01.48.78.78.42

CONDITIONS DE VENTE Elle sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais suivants : – 17 % + T.V.A. (T.V.A. 19,60 % pour les oeuvres originales et 5,5 % pour les livres) Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur et de l'Expert, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. À défaut de paiement en espèces ou par chèque, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à l'encaissement du chèque. Une fois l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage de l'objet n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur. Les demandes d'enchères par téléphone ne seront pas acceptées pour les lots estimés à moins de 250 €. L'expérience montrant qu'à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d'enchère téléphonique pré-suppose UN ORDRE D'ACHAT À L'ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Les expositions permettant de se rendre compte de l'état des objets présentés, aucune réclamation ne sera acceptée après l'adjudication prononcée.