CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication:
Pour les canots et les autos:16% HT (19,20% TIC) sur une tranche jusqu'à 100 000 euros puis 11% HT
(13,20% TIC) sur latranche au-delà de 100 000 euros. Pour les lots d'automobilia
et nautimania, 20% HT (24 TIC).
GARANTIES
L'ordre du catalogue est suivi:toutefois la société de vente et l'expert se réservent le droit de
réunir ou de diviser les lots, ainsi que d'apporter des rectificatifs après examens sur
l'authenticité des oeLNres présentées.
La SW Brissonneau n'assume aucune responsabilité eu égard aux défauts éventuels des objets mis
en vente, pas plus qu'elle ne garantit l'exactitude des indications relatives à l'auteur,
l'origine, la date de facture, l'attribution, la prove nance, ou l'état matérieldes bateaux et
véhicules.Les photo graphies du catalogue n'ont pas de valeur contractuelle.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'exa
miner chaque lot avant la vente et de s'assurer eux-mêmes, avant la vente, de l'état et de la
qualité de chaque bateau ou véhicule, en particulier s'agissant d'éventuels défauts ou
restaurations ou de leur valeur.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage, manques, petits
accidents et
défauts de fonctionnement mécanique.
La plupart des bateaux et véhicules ont fait l'objet d'une restauration: nous recommandons
cependant de procéder
à une remise en route avant toute utilisation.Il appartient à l'adjudicataire de faire assurer à
son nom le bateau ou le véhicule et ce dès l'adjudication prononcée. Les bateaux et
les véhicules sont vendus comme des objets de collection et non comme des moyens de transport.
ENREGISTREMENT CES ENCHERISSEURS
Les personnes ayant l'intention d'enchérir lors des ventes sont priées de se présenter avant chaque
vente au bureau d'enregistrement sur place. Moyennant présentation d'une
pièce d'identité s'agissant d'une personne physique ou d'un extrait du Registre du Commerce ou
document équivalent s'agissant d'une personne morale et de garan ties financières adéquates, les
acheteurs potentiels rempliront une carte d'enregistrement mentionnant leur nom et adresse et se
verront remettre un numéro qui leur permettra de participer à la vente.
ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
La société de vente et l'expert se chargent d'exécuter gracieusement les ordres d'achat qui leur
sont confiés. Néanmoins ces ordres d'achat sont une facilité pour les clients, la SW Brissonneau
n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Toute personne souhaitant intervenri par télé phone devra en faire la demande par écrit,
accompagnée d'un relevé d'identité bancaire. Les enchères par téléphone sont un service gracieux
rendu aux clients qui ne peLNent se déplacer. En aucun cas, la SW Brissonneau ne pourra être tenu
responsable d'un problème de liaison téléphonique.
PAIEMENT
La vente étant faite au comptant, le paiement des achats devra se faire sans délai par virement ou
carte bleue.
En cas de paiement par chèquepar l'adjudicataire,le transfert de propriété n'aura lieu qu'après
encaissement du chèque.
Tous les frais bancaires sont à la charge de l'acheteur. L'adjudicataire le plus offrant et dernier
enchérisseur aura l'obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Les
expositions permet tant de se rendre compte de l'état des objets présentés, aucune réclamation ne
sera acceptée une fois l'adjudica tion prononcée.
Pour certains lots importants un dépôt de garantie de 20%
de l'estimation basse pourra être réclamé pour pouvoir participer aux enchères
En cas de défaut de paiement de l'intégralité du prix par l'Acheteur dans un délai de 30 jours à
compter de la vente, la SW Brissonneau se conformera aux instructions du Vendeur et l'assistera
dans la mesure du possible dans l'exécution de ses instructions,soit plus particulièrement le
recoLNrement du prix d'achat ou l'annulation de la vente. A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée
avec accusé de réception.
A l'expiration du délai d'un mois après cette mise en
demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en
charge des frais de recoLNrement, un honoraire complémentaire de 10% avec un minimum de 250
euros.L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et
aux dépens de la procédure qui serait nécessaire.
RETRAIT CES ACHATS
Le bateau ou le véhicule sera sous l'entière responsabilité de l'acquéreur, dès l'adjudication.
L'acquéreur sera lu-i même chargé de faire assurer ses acquisitions et la SW Brissonneau décline
toute responsabilité quant aux dommages que le bateau ou le véhicule pourrait encourir. Toutes
formalités et transports restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Les lots doivent être
enlevés après la vente aux frais et risques de l'acheteur. Les documents afférents au bateau ou au
véhicule ne seront remis à l'acquéreur qu'après le paiement complet du bateau ou du véhicule. Les
bateaux et véhicules devront être retirés par l'acquéreur au plus tard le Dimanche 29 Mars
2015 à 10 heures sous peine d'une pénalité de 100 euros par jour de dépassement. Si un bateau ou un
véhicule n'est pas retiré par son Acheteur après complet paiement du prix de vente, la SW
Brissonneau pourra, après avoir adressé une mise en demeure à cet effet à l'Acheteur, consigner le
bateau ou le véhicule en question, aux frais, risques et périls de l'Acheteur.
