DÉCLARATIONS - ÉDITS... des XVIIe et XVIIIe... - Lot 23 - Brissonneau

Lot 23
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Estimation :
150 - 200 EUR
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DÉCLARATIONS - ÉDITS... des XVIIe et XVIIIe... - Lot 23 - Brissonneau
DÉCLARATIONS - ÉDITS... des XVIIe et XVIIIe siècles. Réunion de 58 pièces in-4. " Contre ceux qui commettent le crime de Rapt. 1639 ". - Formalités dans les Mariages. 1697. - Contre les Duels. 1723. - Concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent. - Droits des Blés. 1740. - Concernant les illuminations aux façades des maisons, en réjouissance de la prise de la ville d'Ath. 1745. - Vente de Poudres et Salpêtres. 1747. - Communauté des Maîtres Brasseurs de Paris. 1779. - Concernant 4 nouveaux hôpitaux. 1787. - Concernant les attroupements. 1789. - Concernant un emprunt de Trente Millions. 1789. - Sur l'ouverture d'un marché à Versailles. 1789. - Administration de Travaux de la Clôture de Paris. 1789. - Etc...
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