Article 1 : La vente est publique et a lieu aux enchères. La vente sera faite au comptant. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public admis à nouveau à enchérir. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 22% TTC.
Article 2. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de BRISSONNEAU , toutefois, des rectifications peuvent être annoncées au moment de la présentation du lot. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente. Les descriptions portées au catalogue ne sont que l’expression par BRISSONNEAU de sa perception du lot et sont exprimées pour faciliter à l’acheteur sa perception et restent soumises à son appréciation personnelle. Les indications portées sur les étiquettes, contre étiquettes, collerettes et bouchons des bouteilles constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Aussi, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Article 3. Pour participer aux enchères, les acheteurs potentiels sont invités à s’inscrire au début de la vente, afin d’obtenir un numéro. Nous pourrons également accepter d’exécuter gracieusement des ordres d’enchérir qui nous auront été transmis par écrit courriel ou fac (selon un formulaire prévu à cet effet) au plus tard 1 jour avant la vente et accompagné d’une garantie de paiement. BRISSONNEAU se réserve le droit de refuser des enchères téléphoniques, un ordre d’enchérir ou une enchère électronique, en cas de garantie de paiement insuffisante. Les enchères par voie électronique s’effectuent via le site Drouot Online sous réserve de remplir parfaitement les conditions d’inscriptions et de vente.
Article 4. La délivrance des lots pourra être différée jusqu’au paiement complet et effectif.
Les enlèvements s’effectueront à l’aide des bordereaux de paiements :
LaCave Paris
2 impasse du bureau - 75011 Paris
Ouvert tous les jours sauf le Dimanche : 10-13h & 14-18h
Tel 01 40 09 20 20 - contact@lacave-paris.com
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans le mois suivant la vente afin d’éviter des frais de magasinage dus à BRISSONNEAU à partir d’un mois après la vente, soit 1,50 € par bouteille et par mois.
Article 5. Article L321-14 du code de commerce : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont responsables à l'égard du vendeur et de l'acheteur de la représentation du prix et de la délivrance des biens dont elles ont effectué la vente. Toute clause qui vise à écarter ou à limiter leur responsabilité est réputée non écrite. Le bien adjugé ne peut être délivré à l'acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Les fonds détenus pour le compte du vendeur doivent être versés à celui-ci au plus tard deux mois à compter de la vente. Après une mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.
Article 6. Les droits de circulation, de consommation et la vignette de sécurité sociale ont été payés par le vendeur.
Article 7. En cas de litige relatif à la présente vente aux enchères et par dérogation aux dispositions de l’article 42 du code de procédure Civile, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.
RESULTAT DE LA VENTE
Sur simple demande par courrier, télécopie ou E-mail
Photos et commentaires sur Internet : www.webauction.fr ou www.drouotonline.com
