Lot de quatre diplômes civils sur vélin. 1843, 1845 et 1859. - Lot 127

La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication 20 % ttc. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l'acheteur. L'adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l'obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. Le Commissaire-Priseur étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c'est le vendeur de l'objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des Autorités fiscales compétentes. Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'ordre du catalogue est suivi ; toutefois, le Commissaire-Priseur et l'expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. Le Commissaire-Priseur et l'expert se chargent d'exécuter gracieusement, les ordres d'achat qui leur seront confiés.