CONDITIONS DE VENTELa vente se fera au comptant.Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 25 % TTC.En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement duchèque.Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nomet adresse.La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est levendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès desAutorités fiscales compétentes.Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.L’ordre du catalogue est suivi; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviserles lots.Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés.Les lots 1 à 92 seront inscrits sur le procès-verbal de la svv Daguerre.Les lots 93 à 170 seront inscrits sur le procès-verbal de la svv Brissonneau.
