LOUIS XVI.

- JUGEMENT DE LOUIS CAPET. Décret de la Convention Nationale, du 6 décembre 1792, à Châteauroux, chez le citoyen Nicaisse, imprimeur du département, 1792 ; 3 pages in-4. " ...La commission des vingt-quatre, les comités de législation et de sûreté générale nommeront chacun trois membres qui se réuniront à la commission des douze... cette commission de ving-un membres présentera lundi matin, l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé ; elle mettra dans un ordre convenable toutes les pièces à l'appui de cet acte... la commission présentera dans la séance du mardi, la série des questions à faire à Louis Capet... la Convention discutera dans la séance du lundi, l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet... le lendemain Louis Capet sera traduit à la barre de la Convention, pour entendre la lecture de cet acte et répondre aux questions qui lui seront faites... le lendemain de cette dernière comparution à la barre, la Convention nationale prononcera sur le sort de Louis Capet, par appel nominal ; chaque membre se présentera à la tribune... ". On joint 5 imprimés, les discours prononcés à cette occasion devant la Convention Nationale par les conventionnels suivants : Asselin, député de la Somme ; Morisson, de la Vendée ; Robert, de Paris ; Rouzet, de la Haute-Garonne et Saint-Just, de l'Aisne, au total 49 pp. in-4. Sont joints également 3 autres imprimés : Rapport fait à la Convention Nationale, au nom de la Commission extraordinaire des Vingt-quatre sur les crim es du ci -devant roi, dont les preuves ont été trouvés dans les papi ers recueillis par le Comi té de Surveillance de la Comm une de Paris ; par Dufriche-Valazé, député de l'Orne, 23 pp. in-4. Rapport et Projet de Décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Mailhe, député de Haute-Garonne, 23 pp. in-4 - et Décrets de la Convention Nationale des 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décemb re 1792 relatif s aux procès et jugements de Louis Capet, 16 pp. in-4.