CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 25,20% TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du
chèque.
Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom
et adresse.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les expositions
permettant de se rendre compte de l’état des objets présentés, aucune réclamation ne sera acceptée une fois
l’adjudication prononcée.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de
diviser les lots, ainsi que d’apporter des rectificatifs après examens sur l’authenticité des oeuvres présentées.
Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.
La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés.
Néanmoins ces ordres d’achat sont une facilité pour les clients, le Commissaire-Priseur n’est pas responsable
pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Toute personne souhaitant intervenir par téléphone devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un
relevé d’identité bancaire.
Les ordres d’achat et les inscriptions sur Drouot live pourront donner lieu à des charges supplémentaires en cas
de retour et de gardiennage après la vente par l’étude.
Pour certains lots importants un dépôt de garantie de 20% de l’estimation basse pourra être réclamé pour
pouvoir participer aux enchères.
CONDITIONS DE VENTE POUR LE VIN
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’étude BRISSONNEAU décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée.
Retrait des lots:
À partir du lundi 27 Novembre à 8 heures au Chemin des Vignes,
113 bis, avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux. T. +33 (0)1 46 38 11 66.
Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
Le samedi de 9 heures à 13 heures.
Sur présentation du bordereau acquitté et d’une pièce d’identité. A noter : le stockage est gratuit
jusqu’à 30 jours après la date de la vente, il est ensuite facturé à l’acheteur 3 € TTC par bouteille
et par mois.
Exportation : l’exportation de tout bien de France peut être sujet à autorisation (certificat d’exportation,
autorisation douanière, etc...). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises
auprès du pays d’importation.
