CONDITIONS DE VENTE
Bateau vendu sans titre de navigation.
Démarches d’immatriculation à la charge de l’acquéreur.
1) Nature de la vente – “Vente de fermeture / « lots en l’état
Les lots sont vendus tels que présentés, avec leurs défauts, manques, usures, avaries, oxydations, attaques biologiques, vices apparents ou non, et sans garantie d’aucune sorte.
2) Aucune garantie – absence d’essais – pas d’expertise technique
Aucun essai en charge, aucune mise à l’eau, aucune mesure structurelle, aucune expertise moteur/embase/installation électrique/gaz n’ont été réalisés. Les indications de dimensions, marques, modèles, puissances, années, matériaux, état, sont données à titre indicatif.
3) Documents – immatriculation – propriété
Pour de nombreux lots : absence possible de carte de circulation, acte de francisation, certificat d’immatriculation, titre de propriété, historique d’entretien, factures.
L’acquéreur achète en parfaite connaissance de cause et supporte seul les démarches administratives éventuelles (affaires maritimes, immatriculation, assurance, transport, conformité).
4) Exposition = prise de connaissance
L’exposition préalable permet à chacun d’examiner les lots. Aucune réclamation ne sera admise après l’adjudication pour motif d’état de fonctionnement, de conformité, de sécurité, de manques, ou de documents.
5) Enlèvement – transport – manutention
Enlèvement obligatoire dans les délais indiqués : [X jours] après paiement. Tous frais de manutention, grutage, remorquage, calage, transport, gardiennage, sont à la charge exclusive de l’acquéreur. Tout lot non enlevé dans les délais pourra faire l’objet de frais et/ou d’une remise en vente, sans préjudice des sommes dues.
6) Paiement
Paiement comptant : [CB / virement / espèces selon réglementation / chèque de banque]. Délivrance après encaissement intégral.
7) Responsabilité
Le vendeur et l’organisateur déclinent toute responsabilité en cas d’accident lors de la visite, de la manutention ou de l’enlèvement. Les bateaux et moteurs pouvant contenir carburants, huiles, batteries, l’acquéreur accepte les risques liés aux produits, fuites et manipulations.
Aucune garantie, aucun recours, aucune annulation, aucune réduction ne sera acceptée après adjudication, quelles qu’en soient les causes, notamment pour vice caché ou défaut de conformité.
